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Mentions Légales

Qui sommes-nous?

Notre site (www.hitandvote.com) est administré par le webmaster dudit site à titre particulier.
- Adresse: Hit And Vote - 105 Route des Pommiers - Centre UBIDOCA
- Code Postal: F-74370 Saint Martin Bellevue (France)
France 08.92.23.03.22 à 0,34 €/min
Allemagne 09.02.88.128 à 0,74 €/min
Suisse 09.01.90.19.15 à chf/min
Puis indiquer le code service : 7830

- Adresse mail: formulaire de contact
- Le directeur de la publication est le webmaster, en tant que qu´éditeur du contenu de hitandvote.
- Le responsable des traitements est le webmaster de hitandvote.

Propriété Intellectuelle

- Toutes les créations logicielles présentes sur nos sites, les back-offices d´administration, les services proposés sont des créations originales et sont la propriété exclusive de Hit And Vote.
- Tous les éléments constitutifs du squelette des sites (photos, images, logos, animations flash®, éléments modélisés) sont également protégées par le Droit d´auteur et sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs.
- Les contenus des sites (textes, articles) sont la propriété exclusive de leurs auteurs et ne peuvent être reproduits ni exploités sans l´accord de ceux-ci.
Conformément aux dispositions de l´article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, imbrication, diffusion des éléments susmentionnés est interdite.
Les textes présents provenant de sources externes ont été reproduits avec l´accord implicite ou explicite de leurs auteurs respectifs. A ce titre, mention est faite sur les sites des sources et des auteurs respectifs.

Informatique et Libertés

Conformément à la recommandation 2005-284 de la CNIL, le présent site web n´a pas fait l´objet d´une déclaration en tant que tel. Toutefois, tous les traitements de données présents ou à venir concernant ledit site ont été ou seront déclarés à la CNIL.
Les traitements susnommés sont conformes à la NS48 du 07/06/2005 éditée par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Vous pouvez en trouver les caractéristiques complètes en consultant notre rubrique protection des données.
Conformément aux articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 06/08/2004, vous disposez d´un droit d´accès, de rectification, de suppression des données vous concernant. Ce droit peut s´exercer en ligne en adressant un mail grâce au formulaire de demande d´accès aux données vous concernant ou par courrier à l´adresse suivante:

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Centre UBIDOCA
F-74370 Saint Martin Bellevue
France

Modalités d´exercice du droit d´accès (droit ne pouvant être exercé sur place)
avant de vous adresser des données personnelles, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité. Si vous n´êtes pas en mesure de prouver votre identité, nous nous réservons le droit de refuser de vous envoyer les données personnelles vous concernant. Conformément au décret 2007-451 du 25/03/2007, votre demande sera satisfaite dans un délai de 2 mois maximum, sous réserve du caractère non abusif de celle-ci. Une somme forfaitaire de 5€ vous sera facturée suite à votre demande.
Concernant les droits de rectification et de suppression : les conditions préalables sont identiques à celles concernant le droit d´accès.

Politique de confidentialité et de Protection des données

Une rubrique spécialement dédiée à notre politique de protection des données et de la vie privée a été rédigée à cet effet. Veuillez consulter celle-ci sur nos sites en cliquant sur la rubrique « protection des données ».

Droit de réponse sur le site

Conformément à l´article 6 IV de la loi n°2004-575, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le site www.hitandvote.com dispose d´un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu´elle peut adresser au siège de hitandvote.
La demande d´exercice du droit de réponse, adressée au directeur de la publication doit être présentée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande.

Hébergement

Tous nos sites sont hébergés sur les serveurs de la société:
- Digital Network
- http://www.dns-fr.com

Service clients

Le service clients de hitandvote est joignable 7J/7 selon les conditions mentionnées sur chaque site.
Ce service est joignable uniquement par voie électronique (mail), ou par téléphone au :
France 08.92.23.03.22 à 0,34 €/min
Allemagne 09.02.88.128 à 0,74 €/min
Suisse 09.01.90.19.15 à chf/min
Puis indiquer le code service : 7830

Les demandes sont classées et traitées par ordre de priorité. Ainsi, un appel non urgent est traité dans un délai maximum de 48h ouvrables.

Contact

Vous pouvez nous contacter grâce au formulaire de contact pour toute demande de renseignements, et grâce au formulaire de demande d´accès aux données vous concernant pour exercer votre droit d´accès.

Avertissement  :

Le texte ci-dessus est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
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